Communes suisses adoptent position régionale sur ordonnances environnementales fédérales; insistent sur simplicité, efficacité gestion déchets, sécurité élimination, protection captages d’eau en forêt; soutiennent contribution recyclage; Sonceboz-Sombeval achète radar pédagogique, installe barrière pont.
Ordonnance environnementales : notre avis est régional | Commune Sonceboz-Sombeval Likely publishing date: 2026-04-07
Ordonnance environnementales : notre avis est régional
Nous partageons la prise de position de Jb.B et des villes suisses
À la Confédération, qui a lancé une vaste campagne de consultation concernant son paquet d’ordonnances environnementales fédérales (notamment OLED-Ordonnance sur la limitation et l’élimination des déchets, et ORRChim-Ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques), la Municipalité a répondu en transmettant la prise de position commune suggérée par l’association Jura bernois.Bienne (Jb.B).
Rappelant que l’échelon communal est l’acteur principal de la gestion des déchets urbains, les communes émettent le souhait que les nouveaux systèmes annoncés soient pérennes d’une part, qu’ils n’impliquent pas de complication d’application d’autre part. Elles insistent également sur la nécessité de préserver la sécurité de l’élimination des déchets.
Quant à la contribution anticipée au recyclage, potentiellement applicable aux vendeurs étrangers et
ou en ligne, les communes la soutiennent.
En termes d’approvisionnement en eau, les auteurs de la prise de position soulignent que les communes y jouent un rôle capital et que nombre de captages se trouvent en forêt. Ces collectivités sont dès lors très attachées à la Loi fédérale sur les forêts et à son interprétation restrictive en termes d’utilisation de produits dangereux dans les zones boisées.
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